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POLITIQUE GENERALE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

BREST’AIM SPL, société publique locale et BREST’AIM SEM, société anonyme d’économie mixte adhèrent à un groupement d’intérêt économique, nommé BREST’AIM GIE, constitué aux termes d’un contrat constitutif établi en date du 11 octobre 2022.
BREST’AIM SPL gère, via une délégation de quasi-régie l’équipement suivant :

  • Brest Park (parkings en ouvrage et stationnement en voirie).

BREST’AIM SEM est le délégataire de service public pour le compte de Brest Métropole et gère, via des délégations de service public, les équipements suivants :

  • Quartz – Scène Nationale
  • Quartz – Congrès et la marque Brest ‘Aim Events
  • Brest Expo – Parc de Penfeld
  • Brest Arena
  • Rïnkla Brest Patinoire
  • Océanopolis et 70.8
  • Marina du Moulin Blanc
  • Marina du Château
  • La goélette La Recouvrance.

Vos données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui identifie directement ou indirectement une personne physique.
Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, ville, de votre plaque d’immatriculation, etc.
BREST METROPOLE, BREST’AIM SEM, BREST’AIM SPL, sont co-responsables de traitement pour les données confiées à chaque équipement.
BREST’AIM GIE est sous-traitant pour permettre la valorisation des données des Equipements et améliorer l’expérience « usager ».
L’ensemble des co-responsables de traitement s’engagent à ce que les traitements de données personnelles exercés pour ses membres soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ils souhaitent vous informer de manière claire et transparente des conditions dans lesquelles vos données sont traitées.

Qui a accès à vos données ?

L’ensemble des co-responsables de traitement et le sous-traitant ont accès à vos données pour assurer les missions et les activités culturelles, sportives ou événementielles pour lesquelles ils sont en relation.

Comment sont utilisées vos données ?

Vos données, telles que votre nom, prénom et email, sont utilisées sur la base de votre consentement pour :
• Proposer une offre commerciale, lettre d’information, invitations…
• Réaliser des études statistiques pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, pour mener des enquêtes de satisfaction
• Communiquer auprès des partenaires autorisés pour la réalisation de prestations
• Réaliser des actions pour développer la relation commerciale et informer régulièrement de nos activités
• Personnaliser l’expérience en fonction de vos préférences et choix de contenus et prestations (recommandation d’événements similaires, offre dédiée…)
• Réaliser de la prospection, créer des animations.
Lors de la réalisation d’un contrat permettant la réservation ou l’obtention d’une prestation qui sera facturée, des données (nom, adresse, justificatifs de domicile, RIB, plaque d’immatriculation…) peuvent être demandées pour constituer ce dernier et éviter tout
risque de fraude.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité de leur traitement :
Pour les communications marketing : 3 ans après votre dernière interaction
Pour la personnalisation des services : 3 ans après votre dernière interaction
Pour les statistiques : 1 an après votre dernière interaction
Pour la gestion de la relation contractuelle avec l’usager : 11 ans maximum après la dernière transaction commerciale.
Pour la gestion des litiges ou contentieux en lien avec les activités : jusqu’à la fin de la gestion du litige (en cas de litige, jusqu’à l’expiration des délais de recours)

Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Avec votre consentement, vos données sont partagées avec des structures gestionnaires d’équipements publics proposant des activités culturelles et sportives telles que celles citées ci-dessus ainsi qu’avec des tiers que vous aurez désignés.
Comme exemple de tiers, la Fnac peut être amenée à traiter vos données personnelles en tant que responsable de traitement pour délivrer le billet pour BREST ARENA : vos données seront alors transmises vers l’équipement.
En revanche, les co-responsables de traitement ne communiquent pas vos données vers ces tiers.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Les co-responsables de traitement et sous-traitants appliquent la sécurité de vos données avec le plus grand sérieux.
Les co-responsables et sous-traitants exercent une série de mesures nécessaires afin de les préserver et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y accèdent.
Ils utilisent par exemple des mesures techniques, telles que le chiffrement des données si besoin, le contrôle rigoureux de leur accès, des mesures complémentaires comme des audits de l’activité du réseau.
Des mesures organisationnelles avec la formation d’équipes dédiées et la sensibilisation des salariés à la protection des données personnelles sont mises en place.
En cas d’incident ayant un impact sur vos données personnelles, les informations à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) seront notifiées sous un délai de 72h, après en avoir pris connaissance. Les co-responsables informerons les personnes concernées.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que collectées vous concernant.
– Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles vous concernant.
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant dans certaines circonstances.
– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
sans obstacle de notre part.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles
– Un droit à définir des instructions pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
En revanche, les co-responsables de traitement ne sont pas dans l’obligation de restituer par exemple, les données liées à la réalisation des services (activités logistiques ou achats par exemple) ou les données utilisables dans le cadre de la défense de nos intérêts (recours, contentieux, réclamations…).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement en utilisant les coordonnées ou en envoyant un courriel avec un justificatif d’identité à l’adresse indiquée ci-dessous.
BREST’AIM GIE
Délégué à la Protection des Données
3, rue Dupleix
29200 Brest
rgpd@brestaim.fr
Une réponse vous sera adressée sous un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez consulter notre page régulièrement actualisée.

Quel est votre recours ?

Si vous considérez que l’utilisation de ces données n’est pas conforme, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par écrit :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

Politique relative aux cookies

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Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Brest’aim a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Brest’aim, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Brest’aim.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notamment Google Analytics et Google Search), les cookies publicitaires (auxquels Brest’aim n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn).

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