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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Brest Expo les présentes mentions légales.

Le site de Brest Expo est accessible à l’adresse suivante : https://brestexpo.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 : informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition :

Brest’Aim
3, rue Dupleix – BP 91039
29210 BREST cedex 1
Tél : 02 98 00 96 00
Mail : contact@brestaim.fr
www.brestaim.fr

Publication :

François de La Chapelle
Mail : francois.delachapelle@brestaim.fr

Webdesign, iconographie et développement Web :

Koality
19 place du Maréchal Foch
29260 Lesneven
Tél : 02 98 20 77 74
Mail : contact@koality.fr
koality.fr

Hébergement :

ECIS
12 Rue Gutenberg
91620 Nozay
Tél : 01 69 63 25 35
www.inedys.com

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Brest Expo.

Article 2 : accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : droits de reproduction

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Brest Expo est strictement interdite. Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.

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La création de liens avec le site de Brest Expo est libre. Merci de nous prévenir. Le Brest Expo n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de celui-ci notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Article 5 : collecte des données et loi informatique et libertés

La société d’économie mixte Brest’aim, gestionnaire des équipements publics suivants : le Quartz, Le Quartz Congrès, Brest Arena, Brest Expo, Rïnkla Stadium, Océanopolis, Marinas du Moulin Blanc et du Château, La Recouvrance traite les données personnelles de ses visiteurs, spectateurs, utilisateurs ou clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données) « RGPD » du 27 avril 2016 pour les finalités suivantes :

  • Proposer des services de qualités au sein des équipements ;
  • Assurer la bonne gestion de leurs prestations ;
  • Fournir de l’information concernant leurs activités ;
  • Répondre aux demandes des différents publics et clients.

Les données sont à l’usage exclusif de Brest’aim, la durée maximale de leur conservation est de 3 ans dans le cadre d’échanges courants et de 11 ans après la dernière transaction commerciale. Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données si elle ne contrevient pas aux obligations réglementaires et droits de Brest’aim

Pour ces démarches ou tout renseignement, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@brestaim.fr

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 6 : loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7 : contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@brestaim.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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